Statuts Association Positif 64

ARTICLE PREMIER – Positif 64

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Positif 64

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ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la promotion des richesses patrimoniales, historiques, culturelles, sportives et humaines dans le département des Pyrénées Atlantiques.
L’association se fixe comme moyen principal d’actions la production et la diffusion de reportages via son site Internet. Ces reportages se voudront témoignages d’actions actuelles ou passées et non à vocation unique de promotion d’évènements à venir*.
Les contenus se voudront multimédias et accessibles à tous. Les productions veilleront à être accessible à tous, notamment aux personnes présentant un handicap auditif et/ou visuel.

Les reportages seront choisis librement à la majorité absolue par le comité de rédaction**.
Ces contenus seront auto-produit par l’association et ses membres, ou produit par des tiers ayant fait la demande d’une diffusion gratuite de leur production via le canal de l’association. Ces tiers devront être membre***de l’association pour prétendre à cette diffusion. Dans le cas d’une production totale ou partielle par un membre, sa production individuelle reste sa propriété,seule la part produite par l’association appartient à l’association****.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Maison des associations, rue principale, 64230 Poey de Lescar

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : personne ayant soutenue l’association dans ces actions (autre que par un soutien financier). Ce statut est décidé à la majorité absolue des membres du bureau. Ce statut est valable 1 an à partir de la décision. A l’échéance, elle ne peut être reconduite sans nouveau vote.
b) Membres bienfaiteurs : personne ayant apporté un soutien financier par une action de dons à l’association. Ce statut est automatiquement attribué pour tout don supérieur ou égal à 50€. Ce statut est valable 1 an à l’encaissement du don.
c) Membres adhérents : toute personne physique s’étant acquitté de sa cotisation. Les membres adhérents sont les producteurs de contenus nécessaire à l’action de l’association.
d) Les membres actifs : toute personne physique s’étant acquitté de sa cotisation. Ils apportent un soutien à l’action de l’association, mais ne sont pas producteur de contenus.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne physique, sans condition ni distinction. Pour être membre actif, il faut être à jour de son adhésion.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’assemblée générale au titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations et sont validés par l’assemblée générale annuelle.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don dont la valeur plancher sera fixée à chaque assemblée générale annuelle.

Seuls les membres actifs ou bienfaiteurs possèdent une voix lors des votes aux assemblées générales. En cas d’égalité, et uniquement en cas d’égalité, la voix du Président comptera double.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune autre association.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
4° Les dons

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (une délégation écrite, datée et signée devra être fournies).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du conseil (si la demande en est faite par 20% des membres au minimum, cette élection pourra être à bulletin secret).
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents (ou représentés).

ARTICLE 13 – LE BUREAU

L’assemblée générale élit parmi les membres actifs ou adhérents à main levée, (ou si la demande en est faite par 2 membres au minimum, cette élection pourra être à bulletin secret), un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ; en cas d’égalité dans une décision, sa voix compte double.
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s (facultatif);
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Ces fonctions ne peuvent être cumulées. 1 seule personne physique par fonction.
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ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article – 17 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Poey de lescar, le 10 décembre 2015 »

signés par le Président et la secrétaire

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